dimanche 31 août 2008, par Hervé

Le 1er juillet 2008 le journal officiel publiait un décret du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ».

EDVIGE est l’acronyme de Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale. Le décret permet donc la création d’un fichier dans lequel pourront être enregistrés des informations concernant des personnes de plus de 13 ans à savoir : état civil, adresses et coordonnées diverses, signes physiques particuliers et objectifs, photographies (retenez bien) et comportement ( ?!), titres d’identité, immatriculation des véhicules, informations fiscales et patrimoniales, déplacements et antécédents judiciaires, motif de l’enregistrement des données, données relatives à l’environnement de la personne ( ?!), notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle .

L’objectif poursuivi est la connaissance des personnes morales ou physiques ayant sollicité un mandat politique, ou pouvant jouer un rôle institutionnel, des personnes morales ou physiques qui par leur activité sont succeptibles de porter atteinte à l’ordre public. Ce fichier doit permettre aux forces de police de mener des enquêtes pour vérifier la compatibilité des comportements des personnes avec les mandats, missions ou fonctions envisagées.

Le 16 juin 2008, la CNIL avait rendu son avis sur ce projet de fichier, sous la forme d’une délibération. L’ensemble des remarques n’a pas été pris en compte dans le décret publié, ce qui a conduit la CNIL à publier un communiqué=569&cHash=2e101fe0ec] le 2 juillet 2008. Les organisations non gouvernementales attachées aux libertés individuelles ont réagi, exemple le communiqué de la LDH.

Je note qu’après avoir modifié la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, un 6 août 2004, ce nouvel outil est mis en oeuvre au cours de l’été alors que le public, les citoyens ont d’autres chats à fouetter. Ce sujet n’enthousiasme pas les foules (j’en veux pour preuve le relatif faible nombre de signataires de la pétition contre ce décret à l’heure où j’écris ce billet). Il faut relire la loi modifiée, ce décret et encore plus son application m’inquiètent, mais il est très en deça des possibilités offertes par cette loi.

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