Traités OMPI, plats sans cesse réchauffés, mais qui finissent par être cuits ...

samedi 12 avril 2008, par Hervé

C’est récurrent, la protection du droit d’auteur, de la création artistique est mise en avant dès que se profilent les outils juridiques qui ont d’abord pour but de "marchandiser" le savoir, ....

C’est récurrent, la protection du droit d’auteur, de la création artistique est mise en avant dès que se profilent les outils juridiques qui ont d’abord pour but de "marchandiser" le savoir, l’information, la culture.

On nous resserre la traduction des traités de l’organisation mondiale de la protection intellectuelle. Jeudi 10 avril 2008, les députés examinaient le projet de loi de ratification des dits traités : sur le droit d’auteur et sur les interprétations, exécutions et phonogrammes.

Souvenons nous de la bagarre sur les brevets logiciels, pour le moment endormis . Souvenons-nous du rapport Olivennes , il attend sa traduction.

Quant à l’EUCD, voilà le compte-rendu des discussions à l’assemblée nationale.

Ce projet de loi sera maintenant présenté au Sénat.

Il n’est pas simple d’expliquer l’intérêt des logiciels libres et encore moins des associations qui les défendent, mais la lecture des débats en laisse percevoir les enjeux et surtout les dangers.


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